Conditions générales d'utilisation

Les utilisateurs de notre site doivent avoir plus de 18 ans et doivent être capables juridiquement de contracter et d'utiliser notre site. Tous les visiteurs de notre site sont réputés avoir lu et approuvé sans restriction nos conditions générales d'utilisation. En cas de désaccord avec les présentes, le visiteur doit immédiatement quitter notre site internet.

Les éléments suivants ne sont pas garantis :

les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits ou services fournis sur le site. les interruptions ou pannes du site. la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée :

pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité partielle ou totale d'utiliser les services fournis par le site.  quant au contenu des sites sur lesquels nous renvoyons par l'intermédiaire de liens hypertexte.  en cas de survenance d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur.

Les éléments constitutifs de notre site Internet bénéficient, au même titre que les autres œuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle :

 la société propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférent.  l'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la société CNFP, titulaire du site.  les éléments accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.  sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la société CNFP.  la violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

La société CNFP est en conformité avec les textes de loi suivants :

 Loi du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté" modifiée.  Loi du 21 juin 2004 dite "Loi pour la confiance dans l'économie numérique".  Loi du 06 août 2004 dite "Nouvelle Loi informatique et liberté".

Confidentialité et vie privée

Le CNFP s'engage au strict respect des règles de la CNIL. Il s'engage également à ne pas céder ou vendre des informations à caractère personnel ou privé que vous pourriez nous avoir communiqué par l'intermédiaire d'un courrier postal ou électronique, d'un formulaire, d'une conversation téléphonique, d'une télécopie ou sous n'importe quelle autre forme. Le CNFP a mis en place en interne des systèmes de sécurisation et de cryptage pour les données clients ainsi qu'un système de destruction physique des documents à contenu confidentiel ou privé.

Editeur du site :

CNFP

Directeur de publication

Gilles GUEZ.

Identification

SIRET : 45205707800027

Siège social

Tour Essor – 20 ème étage – 14/16 rue Scandicci – 93500 PANTIN

Contact

Téléphone: +33(0)1 56 80 12 00 Le traitement des données personnelles par la société CNFP a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Ce site est hébergé par :

OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix Téléphone : 0899 701 761 Toutes les marques mentionnées dans ce site, sont la propriété exclusive de leurs ayant droit.

Ils nous font confiance