Le CNFP est un organisme de formation pour adultes, ayant pour numéro de déclaration d’activité : 11 75 384 79 75. Il est également inscrit au certificat de France Compétences pour le titre des « Technicien(ne) de maintenance et de modernisation des ascenseurs ». Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux prestations proposées par le CNFP.
Les formalités de candidatures et d’inscription au CNFP sont communes à tous les stagiaires de la formation professionnelle. Les frais d’inscription à une formation correspondent aux frais d’étude et de gestion du dossier d’inscription. Le stagiaire de la formation peut obtenir le dossier soit : En ligne sur le site : le candidat télécharger le dossier en ligne : https//cnfpformations.fr/. Puis, il imprime, le remplit et le renvoie au CNFP. En entretien face à face : le candidat remplira, sur place, le dossier, accompagné des pièces demandées. Après réception du dossier d’inscription accompagné des pièces justificatives et du paiement, dans le cas du financement personnel, le CNFP traite le dossier d’inscription et lui adresse le résultat d’admission par courriel dans un délai allant de 1 à 4 semaines selon le niveau d’admission. Dans le cas d’un financement personnel, cela ne valide pas automatiquement l’admission du stagiaire. Il faut que le stagiaire réussisse les tests d’admission (oral et/ou écrit). Une confirmation de réussite sera transmise au stagiaire.
Les frais de formation sont ceux indiqués sur le catalogue de formation. Ils sont libellés en euros et calculés en HT et TTC. Le montant des différents frais change selon la formation choisie. Le CNFP s’accorde le droit de modifier ses frais à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les stagiaires selon la convention signées entre les parties lors de l’inscription.
Le règlement des frais de formation s’effectue : • Par chèque bancaire à l’ordre du « CNFP » • Par espèce contre un reçu de paiement • Par virement bancaire
L’inscrit dispose d’un délai de 10 à 14 jours, selon les conditions de signatures du contrat, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. Ce délai est de 10 à 14 jours francs* à compter de la validation de son inscription.
Lorsqu’un inscrit, ayant confirmé sa candidature au CNFP, souhaite annuler son inscription il devra tenir compte des conditions suivantes : Pour les contrats n’étant ni conclus « à distance » et les contrats ni conclus « hors établissements » : • Toute demande d’annulation et de remboursement des frais de formation doit parvenir au CNFP dans un délai de 10 jours (article L6353-5 du Code du travail) avant le début de la formation par écrit, soit : - Par courrier (cachet de la poste faisant foi) : CNFP – 14/16 rue Scandicci – 93500 PANTIN - Par courriel : aurorecaze@cnfpformations.fr. • Toute demande d’annulation d’inscription qui ne serait pas communiquée au CNFP avant les 10 jours précédant le démarrage de la formation, ne pourra pas être prise en compte et ne permettra aucun remboursement Pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus «hors établissements » : • Toute demande d’annulation et de remboursement des frais de formation doit parvenir au CNFP dans un délai de 14 jours (article L121-16 du Code de la consommation) avant le début de la formation par écrit, soit : - Par courrier (cachet de la poste faisant foi) : CNFP – 14/16 rue Scandicci – 93500 PANTIN - Par courriel : aurorecaze@cnfpformations.fr. • Toute demande d’annulation d’inscription qui ne serait pas communiquée au CNFP avant les 14 jours précédant le démarrage de la formation, ne pourra pas être prise en compte et ne permettra aucun remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le CNFP, est tenu de rembourser l’inscrit de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de la rétractation. Le candidat sera remboursé par chèque ou virement bancaire au nom du payeur initial.
